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par Dan :: il y a 4 mois
Depuis 2005 et, surtout, depuis la Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014, les entreprises de généalogie successorale sont aux avant-postes pour proposer leur expertise dans la recherche des bénéficiaires des comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence aux compagnies d’assurance et aux banques.  En effet, ces dernières ont maintenant l’obligation de faire ces recherches mais seuls les généalogistes peuvent établir des dévolutions successorales certifiées garantissant aux bénéficiaires leurs droits. 
par Dan :: il y a 4 mois
Pour respecter la directive européenne 2013/11/UE, l’ensemble des entreprises de généalogie successorale appartenant à Généalogistes de France a nommé Monsieur Gérard GAUCHER, ancien magistrat, comme médiateur de la consommation pour l’ensemble du secteur de la généalogie professionnelle.  A compter du 1er janvier 2017, il pourra traiter et centraliser les réclamations des héritiers et proposer des solutions au mieux des intérêts des parties. Cette nomination vient à la suite des différentes dispositions déjà prises par les entreprises du secteur pour renforcer les garanties offertes aux h...
par Dan :: il y a 4 mois
A qui appartient ce bien ? Pour répondre à cette question et retrouver les propriétaires, les sources du cadastre et des hypothèques sont à la disposition des généalogistes, à condition de savoir les utiliser. Suivant les secteurs, les archives départementales n’ont pas toujours en leur possession ces archives. Il faut donc savoir où les chercher et comment les exploiter. Connaître les différences entre le cadastre napoléonien et le cadastre rénové. Savoir utiliser les registres indicateurs des hypothèques qui renvoient aux tables alphabétiques, puis aux répertoires et enfin aux registres ...
par Administrateur :: il y a 4 mois
Le 113ème Congrès des Notaires de France aura lieu du 17 au 20 septembre 2017 à LILLE.  Il abordera les thèmes suivants : Famille, Solidarités, Numérique, le Notaire au cœur des mutations de la société. De nombreux exposants (associations, études généalogiques, assureurs…) permettront aux nombreux visiteurs de rencontrer les différents métiers en relation étroite avec le notariat. Les travaux issus du congrès feront ensuite l’objet d’une publication professionnelle et feront évoluer les pratiques juridiques sur ces thèmes
par Administrateur :: il y a 4 mois
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